Biens (droit)
biens (droit), dans un
sens large, ensemble des droits subjectifs, c'est-à-dire possédés par une
personne, évaluables en argent.
Ils constituent le patrimoine d'une personne. Comme ils
sont évaluables en argent, ils peuvent être transmis d'une personne à une autre
gratuitement ou moyennant paiement d'une somme d'argent ; ils peuvent être
vendus, donnés ou échangés par leur propriétaire. On dit qu'ils sont dans le
commerce juridique et on les appelle les droits patrimoniaux. Une personne
possède différents types de droits patrimoniaux ; si elle est titulaire d'un
droit sur une chose, on dit qu'elle possède un droit réel, si elle exerce un
droit sur une personne, elle possède un droit personnel.
Dans un sens plus strict, un bien est la chose sur
laquelle une personne exerce son pouvoir juridique. Le Code civil classe les
biens en deux grandes catégories les meubles et les immeubles. Ses rédacteurs
ont retenu cette classification compte tenu de la grande valeur de la terre au
début du XIXe siècle.
Les immeubles sont les biens qui ne peuvent être déplacés,
comme le sol et toutes les choses qui s'y incorporent (les végétaux), ainsi que
toutes les constructions implantées dans le sol (conduites d'eau et de gaz).
S'ajoutent des biens qui peuvent être déplacés mais que la loi déclare, par une
fiction, immeubles par leur destination, s'ils servent à l'exploitation de
l'immeuble auquel ils se rattachent (animaux d'une ferme, machine d'une
usine).
Les meubles sont les biens qui peuvent être déplacés. Sont
visés les meubles « meublants » qui garnissent une maison, les livres, les
titres monétaires ou les valeurs mobilières. Ce sont également des immeubles par
nature que les parties liées par un contrat ont décidé de considérer comme des
meubles, car ils vont devenir meubles dans un futur proche (les récoltes d'un
champ ou les fruits des arbres) ou que la loi considère comme tels (les créances
ou les parts sociales ; d'une manière générale, ce que l'on appelle les meubles
incorporels).
De nombreux droits peuvent s'exercer sur ces biens. Le
plus important est le droit de propriété. C'est un droit absolu, conférant les
droits les plus étendus à son titulaire, qui pourra utiliser et disposer de la
chose sur laquelle ce droit porte, et perpétuel, car, à la mort de l'actuel
propriétaire, il est transféré aux héritiers. Il ne disparaît pas, il ne se perd
pas.
D'autres droits constituent un démembrement du droit de
propriété et s'exercent surtout sur les immeubles. Le plus courant est le droit
d'habitation, le droit d'user d'un immeuble moyennant le paiement d'une somme
d'argent au propriétaire, le loyer. Un contrat lie le propriétaire et le
locataire, c'est le contrat de bail. On peut trouver cette forme de contrat en
matière mobilière.
La durée du bail se termine à une époque fixée dans le
contrat ou est renouvelée automatiquement si aucune des parties ne manifeste son
intention d'y mettre fin. En matière immobilière, il existe des baux de longue
durée, les baux emphytéotiques, qui s'étendent de dix-huit à
quatre-vingt-dix-neuf ans.
S'ajoutent des droits accessoires aux biens mobiliers, en
tant qu'ils garantissent un droit de créance ou qu'ils garantissent le paiement
du montant de cette créance. Ce sont le gage (un emprunteur remet au
propriétaire un objet mobilier en garantie du remboursement d'une somme d'argent
empruntée et, si cette somme n'est pas remboursée, le propriétaire se paiera en
vendant la chose mise en gage) et l'hypothèque.
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